APTER SOLUTIONS est la marque commerciale d’APTER France, une société de conseil et de formation basée en France, 28 rue de Londres – 75009 Paris, France. SAS (Société Anonyme Simplifié) au capital social de 40.000 €, elle est inscrite au Registre du commerce de Nanterre sous le numéro 752 343 350 000 19.

Apter France a développé et commercialise un logiciel en tant que service ou SAAS (Software As A Service), une plateforme collaborative en ligne qui permet d’accéder aux inventaires (ou tests) psychométriques d’Apter Solutions, de les diffuser et de les utiliser dans le cadre de missions de conseil, de formation (ou de coaching), et de bilan de compétences ; ci-après nommée PLATEFORME DE GESTION DES INVENTAIRES PSYCHOMÉTRIQUES D’APTER et par simplification PLATEFORME APTER

Acceptation des termes du contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions essentielles et déterminantes de toute utilisation de la PLATEFORME APTER accessible via une URL dédiée et sécurisée : www.aptersolutions.org par tous les clients d’Apter France (CLIENTS AF), des professionnels, abonnés au site et diffusant les produits de la PLATEFORME APTER, ainsi que par tous leurs propres clients, UTILISATEURS FINAUX de ces mêmes produits.

Le fait d’utiliser la PLATEFORME APTER implique l’acceptation sans réserve des CGU qui prévalent sur toutes conditions et stipulations du Client, même communiquées postérieurement aux CGU, non expressément acceptées par écrit par APTER FRANCE

Si l’une des clauses des CGU se trouvait nulle ou annulée, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses des CGU continueront de s’appliquer et les parties s’engagent à négocier de bonne foi pour remplacer ou modifier la clause annulée. Le fait pour APTER FRANCE de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des CGU ni de ladite clause.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription de l’Abonnement pour le CLIENT AF et au moment de l’accès au site pour l’UTILISATEUR FINAL. 

APTER FRANCE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute nouvelle version des CGU se substituera de plein droit à la précédente version et s’appliquera à tout renouvellement de l’Abonnement. APTER FRANCE se réserve le droit d’apporter toute modification à la PLATEFORME MB AS, sans que le Client puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnisation. 

Tout utilisateur est prié de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, car l’utilisation de la PLATEFORME APTER est fournie sous réserve de son acceptation inconditionnelle. Dans le cas où des utilisateurs n’accepte pas les conditions d’utilisation, il est lui bien entendu recommandé de ne pas utiliser la PLATEFORME APTER. 

Utilisation de l'application

En utilisant les services de la PLATEFORME APTER, vous engagez à respecter les lois en vigueur et en particulier à ne pas : 

Réutiliser le contenu des applications à des fins commerciales autres que celles prévues dans les CGV ;

Copier, modifier, pirater, tenter de déchiffrer ou de découvrir le code source de n’importe quel logiciel développé par APTER FRANCE ;

Utiliser ces applications à des fins illégales, telles qu’afficher des contenus ne respectant pas la législation ou y contrevenant, ou qui soient faux, inexacts, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes Conditions générales d’utilisation ;

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

Tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout compte d’utilisateur, système informatique ou réseau lié aux services de le PLATEFORME APTER ;

Utiliser ces applications pour télécharger, envoyer ou stocker tout contenu illicite, raciste, haineux, obscène, discriminatoire ou contenant des virus, chevaux de Troie, ou tout autre logiciel nuisible similaire ;

Vous soustraire à l’application de la politique RGPD d’APTER FRANCE ou de décisions concernant l’utilisation de votre compte (suspensions temporaires ou définitives, etc.) ;

Contourner les procédures tarifaires d’APTER FRANCE, ou encore le processus de facturation ;

Divulguer, ou vendre de l’information au sujet d’un UTILISATEUR à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité des données

La politique RGPD d’APTER FRANCE est décrite et accessible sur la PLATEFORME AF. Les CLIENTS AF ainsi que les consultants, formateurs ou coachs, s’engagent à les respecter pour ce qui concerne les données auxquels ils ont accès.

En vous connectant à la PLATEFORME AF, vous reconnaissez avoir lu, compris et adhéré aux règles décrites dans la politique RGPD de la PLATEFORME APTER.

Des identifiants provisoires de connexion sont donnés pour permettre aux utilisateurs de se connecter une première fois. Lors de cette première connexion, il leur est demandé de créer leur espace personnel et de modifier leurs identifiants afin de protéger leurs accès ultérieurs. Ces identifiants sont donc personnels et confidentiels. Ils doivent être conservés à l’abri de toute utilisation frauduleuse.

APTER FRANCE n’est pas tenu de vérifier les données personnelles entrées par les utilisateurs et ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui pourrait être fait par le détenteur de ces informations, fussent-elles illégales comme décrites dans les articles 3.1 à 3.8 ci-dessus, ou causant des dommages à des tiers. Les utilisateurs devront le cas échéant assumer les responsabilités et les conséquences d’une éventuelle utilisation frauduleuse de la Plateforme par un tiers utilisant ses identifiants et codes de connexion.

En cas de doute sur la sécurité de ces identifiants, les utilisateurs s’engagent à en informer l’administrateur de la Plateforme par le biais de l’email de contact et à les modifier immédiatement dans leur espace personnel. 

Propriété intellectuelle

L’application, les logiciels et les contenus de la PLATEFORME APTER sont la propriété exclusive d’APTER FRANCE. La marque APTER SOLUTIONS, les logos, noms de domaine, noms des produits (ISMA, JEU DES ÉMOTIVATIONS, CLIMAGE etc.) sont des marques déposées et protégées et sont la propriété exclusive d’APTER FRANCE.

Toute extraction, copie, utilisation permanente ou temporaire, d’une partie ou de la totalité du contenu du présent site internet sur un autre support est illicite. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces contenus sans l'autorisation expresse et écrite de d’APTER FRANCE est interdite.

La souscription d’un abonnement par le CLIENT, lui confère une licence non-exclusive, payante et non-cessible, d’utilisation de la PLATEFORME APTER qui ne le dispense pas de respecter les droits de propriété intellectuelle décrits dans les deux articles précédents.

Droit applicable et application de compétence

Les CGU et, de manière générale, les relations commerciales entre les parties sont régies par le droit français. A défaut de résolution amiable du litige, tout litige relatif aux CGU ou à l’Abonnement et aux relations entre APTER FRANCE et le Client, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Paris, y compris en cas de référé, d’ordonnance sur requête, de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

Notre société maintient ses Conditions générales d’Utilisation sous examen régulier et place toutes les mises à jour sur cette page Web. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 8 septembre 2020.