APTER SOLUTIONS est la marque commerciale d’APTER FRANCE, une société de conseil et de formation basée en France, 28 rue de Londres – 75009 Paris, France. SAS (Société Anonyme Simplifié) au capital social de 40.000 €, elle est inscrite au Registre du commerce de Nanterre sous le numéro 752 343 350 000 19.

Apter France propose et dispense des formations en présentiel, à distance (classe virtuelle ou e-learning) ou mixant les formules (Blended), en inter ou en intra entreprise, en groupe ou en coaching ainsi qu’en bilan de compétences. APTER FRANCE propose et conduit aussi des missions d’études, de conseils ou d’accompagnement auprès d’entreprises. Enfin APTER FRANCE a développé et commercialise un logiciel en tant que service ou SAAS (Software As A Service), une plateforme collaborative en ligne qui permet d’accéder aux inventaires (ou tests) psychométriques d’Apter Solutions, de les diffuser et de les utiliser dans le cadre de missions de conseil, de formation (ou de coaching), et de bilan de compétences. L’ensemble de ces services constituent l’OFFRE DE SERVICES APTER FRANCE dénommée ci-après l’OFFRE AF.

Acceptation des termes du contrat

Les présentes conditions générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité à toutes l’OFFRE AF et à tous les clients (ci-après dénommé CLIENT, ayant passé commande auprès d’APTER FRANCE. Ces CGV peuvent faire l’objet de mise à jour et sont en permanence accessibles sur le site www.aptersolutions.com.

Le fait de passer commande, que ce soit par le biais d’un bon de commande ou en envoyé par courrier ou courrier électronique, ou encore par le biais des sites Internet www.aptersolutions.com, www.aptersolutions.net, www.aptersolutions.org implique l’adhésion pleine et sans réserve des présentes CGV. Toute autre condition ne peut prévaloir à ces CGV, sauf agrément écrit d’APTER FRANCE, notamment lors de conventions ou de contrats particuliers négociés et agréés par APTER FRANCE.

Le CLIENT ou ses représentants reconnaissent par conséquent avoir été suffisamment informés en préalable à toute commande.

Formations interentreprises

Les prestations inter-entreprises de formation, de coaching ou de bilan de compétence, en présentiel et à distance, sont décrites dans le catalogue d’APTER France et les programmes accessible en ligne sur le site www.app.digiforma.com.

Sauf accord particulier et écrit d’APTER FRANCE, le règlement des formations est dû à l’inscription pour 50% du total et au premier jour de la formation pour le solde. Les prix sont affichés hors TVA en vigueur et ne comprennent pas les coûts d’hébergement ni de repas qui seront le cas échéant facturés en sus.

Pour toute annulation à moins de 2 semaines du début de la prestation APTER FRANCE conservera 30 % du coût de la prestation sur les 50% de l’acompte versé à l’inscription, à moins d’une semaine, APTER FRANCE conservera l’intégralité des 50% de l’acompte versé ; à moins de trois jours le CLIENT devra s’acquitter d’une facture complémentaire